statuts

STATUTS DE

L’ASSOCIATION MARION HOMBERG DE LUTTE CONTRE LA LEUCEMIE AIGÜE

 

 

ARTICLE 1 : Nom et siège :

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée :  ASSOCIATION MARION HOMBERG DE LUTTE CONTRE LA LEUCEMIE AIGÜE.

Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Le siège de l’association est fixé à :

9 Rue des Saules 68320 Bischwihr

L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de COLMAR.

 

ARTICLE 2 : Objet et but :

L’association a pour objet :

– d’informer le public et les médecins généralistes des symptômes et risques de la Leucémie aigüe

– d’organiser des manifestations sportives et culturelles publiques, rencontres et conférences afin de collecter des dons et trouver des mécènes pour aider la recherche contre la leucémie aigüe.

L’association poursuit un but non lucratif.

 

ARTICLE 3 : Les moyens d’actions pour réaliser son objet l’association utilisera les moyens suivants :

– informations via un site internet dédié, réseaux sociaux, mails, presse ou flyers ou autres moyens de communication.

–  manifestations sportives ou culturelles dans le but de recueillir des fonds pour la recherche médicale de lutte contre la leucémie aigüe.

– recherche de mécènes

et toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.

 

ARTICLE 4 : Durée L’association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 : Les ressources Les ressources de l’association sont constituées par :

– les cotisations des membres

– les subventions émanant d’organismes publics ou privés

– les recettes des manifestations organisées par l’association

– les dons et les legs

– le revenu des biens et valeurs de l’association

– toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur

 

ARTICLE 6 : Les membres Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts :

L’association se compose de :

  1. Les membres actifs : Ils participent activement à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction s’ils sont membres depuis plus de 1 an. Ils payent une cotisation.
  2. Les membres fondateurs : Ils ont créé l’association et sont signataires des statuts et ont participé à l’assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction. Ils payent une cotisation.
  3. Les membres d’honneur : Ils ont rendu des services à l’association. Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire sur proposition de la direction. Ils sont dispensés de cotisation. Ils disposent d’une voix délibérative.
  4. Les membres usagers (ou passifs) Ils adhérent à l’association afin de participer à une activité proposée par l’association, sans s’engager dans le soutien de son objet. Ils payent une cotisation et disposent d’une voix consultative.
  5. Les membres bienfaiteurs : Ils apportent un soutien financier à l’association (> ou égale à 10 fois le montant de la cotisation de base). Ils disposent d’une voix consultative.
  6. Les membres de droit : Ils sont désignés par les présents statuts, soit par la direction. il s’agit de représentants de collectivités territoriales (communes) et d’administrations (CAF)et associations ( Ligue contre le cancer) qui sont en lien avec l’objet de l’association. Ils sont dispensés de cotisation. Ils disposent d’une voix consultative.

 

ARTICLE 7 : Procédure d’adhésion :  L’admission des membres est prononcée par le président.

La demande d’adhésion est écrite via le bulletin d’adhésion.

En cas de refus, le président ne doit pas motiver son refus. Aucun recours ne peut être envisagé devant l’assemblée générale.

 

ARTICLE 8 : La perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par :

  1. décès ;
  2. démission adressée par écrit au président ; (avec un préavis de 15 jrs)
  3. radiation prononcée par la direction pour non paiement de la cotisation ; La cotisation doit être due à une date fixe (30/01) et valable pour une durée limitée (année civile). Au-delà du 28/02, si non paiement de la cotisation, le membre est radié.
  4. exclusion prononcée par l’assemblée générale pour motif grave. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites à la direction.

 

ARTICLE 9 : L’assemblée générale ordinaire.

Convocation et organisation :L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Modalités de convocation :  sur convocation du président.

Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit au moins 30 jours à l’avance.

Procédure et conditions de vote : Pour que l’AG puisse valablement délibérer la présence de 10%des membres (présents ou représentés) disposant de la voix délibérative est nécessaire. Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde AGO sera convoquée dans un délai de 30 jours, elle pourra alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Le vote par procuration est autorisé mais limité à 2 procurations par membre disposant du droit de vote délibératif.

Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés (membres présents ou représentés). Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative (cf art 6). Les votes se font à main levée sauf si 10% des membres demandent le vote à bulletin secret.

Organisation :L’ordre du jour est fixé par la direction. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président. Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.

ARTICLE 10 : Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents. L’assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association. L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la direction dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts. Elle pourvoit à la nomination des vérificateurs aux comptes dans les conditions prévues à l’article 20 des présents statuts. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et des droits d’entrées  à verser par les différentes catégories de membres de l’association. Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association. L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions de la direction.

 

ARTICLE 11 : La direction L’association est administrée par une direction composée de 7 membres.

La durée du mandat :  Les membres de la direction sont élus pour 1 an, par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein. En cas de poste vacant, la direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 12 : Accès à la direction Est éligible à la direction tout membre de l’association à jour de cotisation.

ARTICLE 13 : Les postes de la direction

La direction comprend les postes suivants :

  • Le président : Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction. Il assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extra–judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.
  • Le Vice-président : possède des délégations données par le Président.
  • Le trésorier : Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
  • Le secrétaire : Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions de la direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction.
  • Les conseillers : au nombre de 3, ils donnent leurs avis motivés sur les différentes actions de l’association.

 

 

ARTICLE 14 : Les réunions de la direction : La direction se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par son président ou à la demande de 10% de ses membres.

 

L’ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites qui devront être adressées au moins 30 jours avant la réunion. Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour.

La présence d’au moins 10% de ses membres est nécessaire pour que la direction puisse valablement délibérer.

Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande de 10% des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Toutes les délibérations et résolutions de la direction font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire. Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent.

 

ARTICLE 15 : Les pouvoirs de la direction :La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois.

Elle prononce les éventuelles mesures de radiation des membres. Elle fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt. Elle décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc.

Elle est également compétente pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association.

 

ARTICLE 16 : Rétributions :  Les membres de la direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

 

ARTICLE 17 : Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation :

Elle est compétente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l’association (article 19). Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins 50% des membres ayant droit de vote délibératif. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours* d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents (ou représentés). Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.

 

ARTICLE 18 : Modification des statuts La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de ¾ des membres présents (ou représentés). Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction et mentionnées à l’ordre du jour. Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois.

ARTICLE 19 : Dissolution de l’association La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 3/4 des membres présents (ou représentés). L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci. L’actif net subsistant sera attribué à  une association poursuivant des buts similaires.La dissolution fera l’objet d’un procès verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal au plus vite.

ARTICLE 20 : Les vérificateurs aux comptes :Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par les vérificateurs aux comptes qui doivent présenter lors de l’assemblée générale ordinaire leurs rapports écrits sur leurs opérations de vérification. Ils sont élus pour 2 ans par l’assemblée générale ordinaire et sont rééligibles.  Leur nombre est de 2.

ARTICLE 21 : Le règlement intérieur La direction pourra si elle le souhaite établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association. Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.

ARTICLE 22 : Approbation des statuts : Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Bischwihr.

Août 2017,

Françoise Homberg, Présidente

Nicolas Homberg, Vice Président

Claus Dieter Homberg, secrétaire

Frédérique Grawey, conseil médical

Bénédicte Veillet, trésorière

Jonathan Barbier, référent sport et International

Olivier de La Blanchardière, référent communication